Droit des usagers

Droit des usagers

L’Association Marie Durand est engagée en faveur des droits des personnes

L’Association Marie Durand est une association qui gère des établissements et services situés sur les communes d’Angers, Beaupreau-en-Mauges et Baugé-en-Anjou, en Maine-et-Loire (49). Elle inscrit son action dans le secteur de la protection de l’enfance. Notamment elle agit par délégation des missions de prévention et de protection de l'enfance confiées au département.

L’Association Marie Durand s’engage dans le respect des droits des personnes en s’appuyant sur les référentiels suivants :

La Convention Internationale des Droits de l’Enfant
Les droits et devoirs de citoyens
La charte des droits de la personne accueillie
Le dictionnaire de la charte des Droits

Nous remercions la mise à disposition des documents Faciles à Lire et Comprendre (FALC) par l’organisme le pas de côté.

Le pas de côté

Livret d'accueil des usagers

Des livrets d'accueil présentant l'institution, l'organisation et le fonctionnement des services sont remis à l'admission.

L'établissement s'est inscrit dans une démarche de digitalisation de ses outils à l'attention des usagers et propose désormais un livret d'accueil au format numérique.

Livret d'accueil enfant-famille

Comité d’Expression et de Participation

Le Comité d’expression et de participation est une instance de l'établissement, qui se réunit 3 fois par an, au cours de laquelle des représentants des enfants, jeunes et familles accueillis et des représentants de l'établissement se retrouvent pour aborder la question des droits des jeunes et de l’organisation de l’activité. C'est un lieu privilégié pour donner la parole aux usagers de nos services, pour débattre, donner son avis, exprimer sa satisfaction ou bien son mécontentement.

Le CEP est en cours de création et sera effectif à la rentrée 2025. Actuellement un groupe de travail participatif est installé en préparation de sa mise en œuvre.

Dans l’attente, d’autres instances de participation sont en place (réunions de jeunes, rencontres individuelles, enquêtes de satisfaction).

Enquête PEAD
6-10 ans
Enquête PEAD
10-14 ans
Enquête PEAD
14-18 ans
Enquête PEAD
satisfaction famille
Enquête satisfaction
4-6 ans
Enquête satisfaction
6-10 ans
Enquête satisfaction
10-14 ans
Enquête satisfaction
14-18 ans

Accès de l'usager à son dossier

La loi prévoit la possibilité pour un jeune ou son représentant légal d'avoir accès à certains éléments du dossier constitué pendant son séjour au sein des établissements et services de l’Association Marie Durand. Il doit en faire la demande à la direction de l'établissement par écrit. L'établissement dispose d'un délai d'un mois pour répondre favorablement ou non (dans ce cas, sa décision doit être motivée) et donner accès au dossier. La consultation se fait sur rendez-vous sur place accompagnée d’un professionnel psychologue.

Prendre contact avec l'association

Le demandeur peut aussi effectuer une démarche pour accéder à son dossier d’Aide Sociale à l’Enfance auprès du service Protection de l’Enfance du département de Maine-et-Loire.

Aide Sociale à l’Enfance du Maine-et-Loire

Liste des personnes qualifiées

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale fixe de nouvelles règles relatives aux droits des personnes et réaffirme la place prépondérante des usagers. Toute personne accueillie dans une structure sociale ou médico-sociale, ou son représentant légal, peut donc faire appel à une personne qualifiée pour l’aider à faire valoir ses droits.

Les personnes qualifiées ont été désignées en fonction de la connaissance qu'elles ont du secteur social et médico-social et de l’absence d’intérêts directs détenus dans les structures de ce secteur pour chaque département.

La personne qualifiée intervient, gratuitement et en toute indépendance, auprès des établissements et services sociaux et médico-sociaux pour assurer une médiation et accompagner le jeune ou la famille afin de lui permettre de faire valoir ses droits, notamment en cas de litiges avec l'établissement. Elle informe la personne accompagnée des suites données à sa demande, des démarches entreprises, et le cas échéant des autres voies de recours possibles.

Elle n’a pas de pouvoir d’injonction, mais rend compte de son intervention et des démarches entreprises à l’autorité chargée du contrôle de l’établissement ou du service médico-social, et éventuellement à l’autorité judiciaire.

La liste des personnes qualifiées pour le département de Maine-et-Loire est téléchargeable sur le site internet de l’ARS (arrêté de désignation des personnes qualifiées en Maine-et-Loire)

Nous vous proposons de découvrir le dispositif à l'aide de deux supports explicatifs :​

Comment saisir la personne qualifiée ?

Saisir la personne qualifiée
La personne qualifiée – informations FALC

Défenseur des droits

Chaque enfant a des droits fondamentaux en matière de soins, d'éducation, de justice, de protection sociale, etc. Le Défenseur des droits défend ces droits et les fait connaître.

Les droits des enfants sont reconnus par la loi et sont inscrits dans la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. En France, le Défenseur des droits est l'organisation désignée pour veiller au respect de ces droits. Reconnu par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, il s'assure du respect de «l'intérêt supérieur de l'enfant », c'est-à-dire que l'intérêt de l'enfant soit considéré comme primordial et prioritaire sur tout autre.

Vous pouvez vous adresser au Défenseur des droits si vous estimez que les droits d'un enfant ne sont pas respectés ou qu'une situation met en cause son intérêt. Un enfant ou un adolescent peut contacter lui-même le Défenseur des droits.

Défenseur des droits
ANGERS
Maison de justice et du droit d'Angers Loire Métropole - Centre commercial du Chapeau de Gendarme
Avenue Winston Churchill - 49000 ANGERS - Tél. : 02 41 45 34 00

CHOLET
Tribunal judiciaire de Cholet - Rue François Tharreau - 49300 CHOLET - Tél. : 02 41 58 60 98

SAUMUR
Sous-préfecture de Saumur - 33 rue Beaurepaire - 49400 SAUMUR - Tel. : 06 13 57 31 39

TRÉLAZÉ
Centre social Ginette Leroux - 54 avenue de la République - 49800 TRÉLAZÉ - Tel. : 02 41 69 00 12



Pour de plus amples informations sur ce sujet :

Défenseurs des droits
Défenseurs des droits – informations FALC

Plaintes et réclamations

L'établissement met à votre disposition le formulaire suivant afin que vous puissiez exprimer toute plainte et réclamation :

Formulaire de réclamation
Plaintes et réclamations